Relaxé au pénal, condamné au civil

Le tribunal correctionnel relaxe une directrice : elle n’est pas coupable de harcèlement. Pour autant sur appel de l’agent se disant harcelé, elle est condamnée personnellement à des dommages et intérêts. La cour avait estimé faussement qu’il y avait eu harcèlement. Cependant en raison des agissements de la directrice (anormaux même s’ils ne sont pas qualifiables de harcèlement) les dommages et intérêts sont justifiés.

CCASSCRIM20140506