Licenciement pour insuffisance professionnelle

Il est possible de licencier, non disciplinairement, mais pour insuffisance professionnelle, un supérieur qui commet des actes qui ne sont pas mais semblent s’apparenter à du harcèlement moral. Ils n’en sont pas, explique le rapporteur public du Conseil d’Etat (AJDA 2016 p. 1534), parce que notamment ils concernent un large spectre d’agents. Licenciement pour insuffisance alors même que ses connaissances professionnelles ne sont pas remises en cause. Il y a là un distinguo pas évident pour personne mais avalisé par une décision publiée qui « fait jurisprudence ». Sans doute l’agent licencié aura crié au détournement de procédure (on a évité une procédure disciplinaire).

Har20160520