Le livre de l’avocate Christelle Mazza

Harcèlement moral et souffrance au travail dans le service public. Christelle Mazza. Editions du Puits Fleuri. Le conseiller juridique pour tous n° 301. 29 euros. ISBN 978-2-86739-517-8

L’auteure est une avocate qui s’est spécialisée dans le thème du livre ici commenté. Avec une légère erreur sans doute de l’éditeur. La couverture parle du service public alors que le champ d’étude du harcèlement est bien celui indiqué en toute première page : la fonction publique. Le service public pouvant être rendu par des entreprises de droit privé (SNCF, La Poste par ex.), il y a ici une ambiguïté. Le livre traite donc bien des agents publics et la jurisprudence est bien celle du juge administratif. La compétence de l’auteure sur ce thème est certaine. Les 270 pages du livre en font un outil complet. On notera toutefois comme souvent sur ce thème des affirmations non vérifiables. Il y aurait une « explosion » de situations d’agents en souffrance. « La France est l’un des pays qui connaît le plus fort taux de suicide imputable aux conditions de travail, surtout dans la fonction publique sans que les pouvoirs publics ne se soient saisis de cette question de dignité humaine à ce jour ». Quid des accords pris avec les syndicats ? Quid d’autres textes qui traitent des risques psycho-sociaux ? Les entreprises de droit privé ne font pas forcément mieux… Les syndicats sont inclus dans un chapitre sur les associations… pour dire qu’elles font plus qu’eux. Il est reproché aux syndicats de prendre rarement en charge les frais de procédure. Pour cette avocate cela semble être la pierre de touche… Comme si le rôle des syndicats n’était pas de tout faire pour ne pas en arriver à la nécessité, parfois réelle, d’une procédure contentieuse mais longue et souvent peu réparatrice. Tout comme les chirurgiens sont souvent prêts à opérer, les avocats peuvent être légitimement tentés par ce qu’ils savent faire : aller en justice. Il est vrai qu’ils ont peu de moyens d’œuvrer à l’intérieur de l’institution. Le recours en justice nous semble ne devoir être qu’un dernier recours et sans trop d’illusions sur son issue. Lorsque l’auteure indique que les sanctions encourues peuvent être très lourdes au pénal, il faut rappeler que dans les faits elles le sont rarement et jamais on n’a vu d’emprisonnement ferme. Cette illusion du recours aux tribunaux qui serait payant et tout de même assez facile à mettre en œuvre est particulièrement flagrante dans un chapitre dit de dernière minute qui a pour titre : « le fait de subir des faits de harcèlement moral constitue la violation d’une liberté fondamentale ». Cette reconnaissance implique un jugement pris en 48 heures. Ce n’est qu’en conclusion que l’auteur indique qu’il faut des atteintes extrêmement graves et manifestement illégales. Le cas d’espèce en effet ne se rencontre heureusement pas souvent : un fonctionnaire isolé, désœuvré depuis des années sous l’autorité d’un maire déjà condamné pénalement qui pourtant fait murer la fenêtre de son bureau… Au final, un livre de référence mais dans le domaine restreint des procédures contentieuses.