La placardisation est une atteinte grave à une liberté fondamentale

Un référé liberté est donc possible avec une ordonnance rendue en moins de 48 heures… Le juge ayant suspendu la mesure attaquée le maire se pourvoit au Conseil d’Etat qui rejette sa requête. Le refus de confier à un fonctionnaire des fonctions effectives est gravement illégal.

Har20151002