La faute de la victime en harcèlement moral

Il fut une époque une époque, pas si lointaine, où le fait pour une victime de se défendre pouvait excuser un harcèlement et dédouaner l’administration de sa responsabilité. Heureusement le Conseil d’Etat a mis fin à cette tendance de certains juges (Voir dans mes articles :Aménagement de la preuve. Les fautes du fonctionnaire n’excusent pas celles de l’administration).

La victime et l’auteur de harcèlement pouvaient ainsi être renvoyés dos à dos.

Pour autant il faut faire attention. Le juge pourrait bien approuver une sanction disciplinaire pour une défense très maladroite (conduite agressive, refus réitérés…) et sanctionner aussi un harcèlement.

Un article de 2008 ci-dessous, heureusement d’une époque révolue.

JDJnov2008