Juridictions administratives spécialisées : le CNESER

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Dessin de Jacques Prébet

Dans le e-book « Le harcèlement moral dans la fonction publique. Apports de la jurisprudence » les décisions de justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.

Les arrêts de cours administratives d’appel et les décisions du Conseil d’Etat sont toutes accessibles via Legifrance.fr mais ce n’est pas le cas des jugements de première instance. Ceux devenus définitifs cités dans le livre sont ici accessibles et surlignés pour être plus facilement lisibles par le non-juriste.

Nous avons adjoint des jugements et arrêts de l’ordre pénal ou d’une juridiction administrative spécialisée pas toujours faciles d’accès.

Le CNESER est la juridiction administrative spécialisée qui juge les étudiants et les enseignants du supérieur. Il faut ensuite pour le justiciable se tourner devant le Conseil d’Etat en cassation.