Isolement géographique et moral

Condamné en première instance et en appel, un supérieur hiérarchique forme un pourvoi en cassation. En vain : il reste condamné à 15 000 euros d’amende. Le juge estime que les agissements n’avaient pas pour but la réorganisation des services. Il y avait bien une stratégie réfléchie d’isolement.

Voir la décision surlignée ci-dessous

CCASSCRIM20140617