Intention de licencier aboutissant à du harcèlement

Les témoignages concordent : le chef veut de défaire de trois agents jugés peu aptes à accepter ses méthodes de management. Le harcèlement quotidien a aboutit à détériorer leur état de santé. Le prévenu avait été relaxé en première instance mais condamné en appel, ce qui est confirmé par la Cour de cassation. Six mois avec sursis. 15 000 euros d’amende et des dommages et intérêts pour les salariés.

CCASSCRIM20140617Bis