Index

Index jurisprudence administrative

Poste non conforme aux statuts particuliers
Désobéissance entrainant un blâme justifié
Motivation insuffisante. Et après ?
Dossier administratif : il ne doit pas y avoir de lettre diffamatoire
Etat dépressif préexistant et néanmoins accident de service
Savoir dire non clairement en réponse au harcèlement sexuel
Inaction fautive face à la discrimination ? Non
Affection psychologique contractée dans l’exercice des fonctions
Réévaluation du préjudice en appel
Psychiatre ne certifiant pas que le suicide serait dû au travail
Blâme et suspension annulés pour faits de harcèlement non prouvés
Alcoolisme, harcèlement et suspension
Administration centrale n’ayant pas réagi suite à une dénonciation de harcèlement
Défense désastreuse (par l’administration sur suspension)
Baisse de notation, pas harcèlement
Plainte classée sans suite et pourtant 7500 euros
Troubles psychologiques induits par une affectation dans un local insalubre
Frappe au visage son directeur : révocation même si harcèlement
Imputabilité au service d’une affection
Affectation privant une attachée principale de responsabilités liées à son statut
Certificats médicaux ne suffisant pas à établir un harcèlement
Usagers harceleurs ? Demande de protection refusée à tort.
Déplacement dans l’intérêt du service n’étant pas une sanction déguisée
Nul ne peut se faire justice à soi-même, même au cas d’un harcèlement
Secrétaire générale évincée mais indemnisée
Mise au placard, une modalité du harcèlement
Policier malgré lui, il sera indemnisé
Chef de bureau dont les conditions de travail sont dégradées
Cris et menaces ne peuvent justifier un congé de maladie de 10 mois
Jugement contraire aux conclusions qui ne reconnaissaient pas le harcèlement
Accusations de pédophilie. Non-lieu. Harcèlement indemnisé.
Volonté de nuire et harcèlement
Indemnisation diminuée après appel de l’agent harcelé
Double sanction révélant un harcèlement
Tentative de suicide sans preuve d’un lien avec le service ni un harcèlement allégué
Liens inexistants entre troubles de santé et service. Pas d’indemnisation.
Rapport médical établissant le caractère professionnel de la dépression… malgré lui
Référé aboutissant à une suspension mais rejet au fond : pas de harcèlement
Relégation dans les toilettes
Non-lieu pénal mais sanction administrative
Enseignement retiré sans harcèlement
Compétence du président de l’université, non du CA, pour accorder ou refuser la protection fonctionnelle
Appréciation de la compétence d’un agent (administration souveraine)
Administrateur civil sanctionné sans garanties disciplinaires : suspension
Dépression renforcée par un harcèlement aboutissant à un suicide
Sanction déguisée
Accident de service reconnu pour lynchage verbal
Refus légal d’engagement de procédure disciplinaire pour harcèlement avéré
Réparation indemnitaire d’un harcèlement moral au travail
Référé suspension et harcèlement
Affectations du fonctionnaire et harcèlement
Aménagement de la preuve et harcèlement du fonctionnaire
Audit dénonçant un harcèlement
Burn – out
Cassation. Harcèlement au travail. Dénaturation ? Oui.
Comité d’hygiène et de sécurité : son absence est fautive mais sans préjudice
Cassation. Harcèlement au travail, dénaturation ? Non.
Comités médicaux et commissions de réforme : un rapport non publié…
Commission de réforme
Conseil de discipline : un moyen de protection contre le harcèlement
Dénonciation du harcèlement
Détournement de pouvoir
Dignité, atteintes, harcèlement
Directeur, chef d’établissement et harcèlement moral
Directeur des ressources humaines
Document administratif, dossier du fonctionnaire
Droit de retrait et harcèlement
Enquête administrative manquante. Audit et harcèlement
Epouse indemnisée pour harcèlement du mari
Harcèlement ascendant
Harcèlement horizontal
Harcèlement sexuel dans la fonction publique
Harcèlement, harceleurs : sanction excessive
Harcèlement, harceleurs sanctionnés à tort
Harcèlement, harceleur sanction justifiée
Harcèlement, harceleurs sanction du licenciement
Hygiène et sécurité et harcèlement
Incompétence professionnelle et harcèlement
Indemnisations du harcèlement
Intérêt du service et harcèlement
Licenciement et harcèlement
Maladies et accidents professionnels et harcèlement
Maladie et détournement de pouvoir
Médecin, médicalisation du harcèlement
Mesures de rétorsion pour action en justice contre un harcèlement
Mutation et harcèlement
Notation et harcèlement
Pouvoir hiérarchique. Excès, actes répétés assimilable à un harcèlement
Présomption de harcèlement
Preuves du harcèlement
Procédure et harcèlement
Procédures d’urgence et harcèlement
Promotions et harcèlement
Protection accordée n’est pas preuve de harcèlement
Protection fonctionnelle et harcèlement : refus à raison
Protection fonctionnelle et harcèlement : refus à tort
Relaxé pour harcèlement au pénal il restera révoqué
Retraits d’attributions et harcèlement
Rétrogradation pour harcèlement
Sanction disciplinaire (justifiée) et harcèlement
Secrétaire général et harcèlement
Signalement du harcèlement
Subordonnés et supérieurs également harcelés
Suicide dû au harcèlement
Syndicats, activités syndicales et harcèlement
Témoignages du harcèlement
Voie de fait et harcèlement

Rubrique Actualités : tous les articles
A jour le 17 septembre 2014
Le Fayot Une bande dessinée à Boycotter
Bizutage, antichambre du harcèlement moral
Usagers étrangers harcelés
Médiateur de l’éducation et harcèlement d’un fonctionnaire
Reconnaissance d’un suicide altruiste dû à un harcèlement au travail
Relation de séduction partagée et non contrainte, absence de harcèlement.Le Raincy et son maire : affaire terminée ?
Harcèlement dans l’armée : le rapport officiel
Harcèlement dans l’armée : un livre est paru
Harcèlement : démêler le vrai du faux, une circulaire qui n’aide pas
Burn-out sur Arte
Un avis de classement sans suite ou une relaxe au pénal ne veut pas dire qu’il n’y aura pas sanction pour harcèlement
Harcèlement. Quand le juge considère que l’administration a fait son travail.
Burn-out à l’éducation nationale, un reportage en podcast sur France Culture
Faute lourde du ministère qui ne met pas fin au harcèlement à l’ENSAG
Harceleur se disant harcelé ?
Enquête avec questionnaire sur suspicions de harcèlement au travail
Manque de preuves pour sanctionner des actes proches d’un harcèlement au travail
Harcèlement sexuel au travail. Allégations non confirmées. Suspension de la révocation.
Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) et harcèlement moral
Cyberharcèlement à l’école
Le flirt, la séduction au travail et le harcèlement
Définition du harcèlement sexuel par le Conseil d’Etat
Retrait d’emploi
Comité d’Hygiène et de Sécurité et harcèlement au travail
Un livre à ne pas lire sur le harcèlement
Cyberviolence à l’école : la circulaire du ministère de l’éducation
Posted on 5 décembre 2013 by Rémy Fontier, Reply , Edit
Harcèlement à l’école. A quand un plan équivalent pour les fonctionnaires ?
Un conseil général condamné pour harcèlement
Un ambassadeur sanctionné pour harcèlement d’une fonctionnaire
Les chiffres du harcèlement
Deux Conseillers d’Etat échangent sur le contentieux du harcèlement dans la fonction publique
Harcèlement scolaire