Index de jurisprudence administrative

Poste non conforme aux statuts particuliers
Désobéissance entrainant un blâme justifié
Motivation insuffisante. Et après ?
Dossier administratif : il ne doit pas y avoir de lettre diffamatoire
Etat dépressif préexistant et néanmoins accident de service
Savoir dire non clairement en réponse au harcèlement sexuel
Inaction fautive face à la discrimination ? Non
Affection psychologique contractée dans l’exercice des fonctions
Réévaluation du préjudice en appel
Psychiatre ne certifiant pas que le suicide serait dû au travail
Blâme et suspension annulés pour faits de harcèlement non prouvés
Alcoolisme, harcèlement et suspension
Administration centrale n’ayant pas réagi suite à une dénonciation de harcèlement
Défense désastreuse (par l’administration sur suspension)
Baisse de notation, pas harcèlement
Plainte classée sans suite et pourtant 7500 euros
Troubles psychologiques induits par une affectation dans un local insalubre
Frappe au visage son directeur : révocation même si harcèlement
Imputabilité au service d’une affection
Affectation privant une attachée principale de responsabilités liées à son statut
Certificats médicaux ne suffisant pas à établir un harcèlement
Usagers harceleurs ? Demande de protection refusée à tort.
Déplacement dans l’intérêt du service n’étant pas une sanction déguisée
Nul ne peut se faire justice à soi-même, même au cas d’un harcèlement
Secrétaire générale évincée mais indemnisée
Mise au placard, une modalité du harcèlement
Policier malgré lui, il sera indemnisé
Chef de bureau dont les conditions de travail sont dégradées
Cris et menaces ne peuvent justifier un congé de maladie de 10 mois
Jugement contraire aux conclusions qui ne reconnaissaient pas le harcèlement
Accusations de pédophilie. Non-lieu. Harcèlement indemnisé.
Volonté de nuire et harcèlement
Indemnisation diminuée après appel de l’agent harcelé
Double sanction révélant un harcèlement
Tentative de suicide sans preuve d’un lien avec le service ni un harcèlement allégué
Liens inexistants entre troubles de santé et service. Pas d’indemnisation.
Rapport médical établissant le caractère professionnel de la dépression… malgré lui
Référé aboutissant à une suspension mais rejet au fond : pas de harcèlement
Relégation dans les toilettes
Non-lieu pénal mais sanction administrative
Enseignement retiré sans harcèlement
Compétence du président de l’université, non du CA, pour accorder ou refuser la protection fonctionnelle
Appréciation de la compétence d’un agent (administration souveraine)
Administrateur civil sanctionné sans garanties disciplinaires : suspension
Dépression renforcée par un harcèlement aboutissant à un suicide
Sanction déguisée
Accident de service reconnu pour lynchage verbal
Refus légal d’engagement de procédure disciplinaire pour harcèlement avéré
Réparation indemnitaire d’un harcèlement moral au travail
Référé suspension et harcèlement
Affectations du fonctionnaire et harcèlement
Aménagement de la preuve et harcèlement du fonctionnaire
Audit dénonçant un harcèlement
Burn – out
Cassation. Harcèlement au travail. Dénaturation ? Oui.
Comité d’hygiène et de sécurité : son absence est fautive mais sans préjudice
Cassation. Harcèlement au travail, dénaturation ? Non.
Comités médicaux et commissions de réforme : un rapport non publié…
Commission de réforme
Conseil de discipline : un moyen de protection contre le harcèlement
Dénonciation du harcèlement
Détournement de pouvoir
Dignité, atteintes, harcèlement
Directeur, chef d’établissement et harcèlement moral
Directeur des ressources humaines
Document administratif, dossier du fonctionnaire
Droit de retrait et harcèlement
Enquête administrative manquante. Audit et harcèlement
Epouse indemnisée pour harcèlement du mari
Harcèlement ascendant
Harcèlement horizontal
Harcèlement sexuel dans la fonction publique
Harcèlement, harceleurs : sanction excessive
Harcèlement, harceleurs sanctionnés à tort
Harcèlement, harceleur sanction justifiée
Harcèlement, harceleurs sanction du licenciement
Hygiène et sécurité et harcèlement
Incompétence professionnelle et harcèlement
Indemnisations du harcèlement
Intérêt du service et harcèlement
Licenciement et harcèlement
Maladies et accidents professionnels et harcèlement
Maladie et détournement de pouvoir
Médecin, médicalisation du harcèlement
Mesures de rétorsion pour action en justice contre un harcèlement
Mutation et harcèlement
Notation et harcèlement
Pouvoir hiérarchique. Excès, actes répétés assimilable à un harcèlement
Présomption de harcèlement
Preuves du harcèlement
Procédure et harcèlement
Procédures d’urgence et harcèlement
Promotions et harcèlement
Protection accordée n’est pas preuve de harcèlement
Protection fonctionnelle et harcèlement : refus à raison
Protection fonctionnelle et harcèlement : refus à tort
Relaxé pour harcèlement au pénal il restera révoqué
Retraits d’attributions et harcèlement
Rétrogradation pour harcèlement
Sanction disciplinaire (justifiée) et harcèlement
Secrétaire général et harcèlement
Signalement du harcèlement
Subordonnés et supérieurs également harcelés
Suicide dû au harcèlement
Syndicats, activités syndicales et harcèlement
Témoignages du harcèlement
Voie de fait et harcèlement

Posted on 25 février 2014 by Rémy Fontier, Reply
Posted on 20 mars 2014 by Rémy Fontier, Reply , Edit