Harcèlement : opportunité des poursuites disciplinaires

L’administration ne peut être contrainte de sanctionner un harceleur. La demande de l’agent harcelé en ce sens peut n’être pas suivie sans qu’il y ait aucun recours qui oblige l’administration. Rappelons que la protection peut tout de même permettre l’éloignement du harceleur, sans que ce soit forcément juridiquement une sanction même si ça en a le goût…

http://harcelement-moral-fonction-publique.org/harcelement-horizontal-la-protection-ne-se-reduit-pas-a-la-protection-juridique/

Har20040614