Le harcèlement moral dans la fonction publique

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Dessin de Jacques Prébet

Apports de la jurisprudence par Rémy FONTIER

Le monde du travail étant majoritairement régit par le droit privé, lorsqu’on traite du harcèlement moral on se réfère le plus souvent aux situations du privé. Les fonctionnaires et agents publics, régis par leurs statuts et autres textes de droit public, ont une jurisprudence propre, celle de la juridiction administrative. Celle-ci est très parcimonieusement citée par les livres qui traitent du harcèlement moral. Trop de livres sur le harcèlement portent essentiellement sur le contentieux civil (prud’hommes et cassation sociale) qui n’intéresse l’agent public que par analogie.

Plus de deux cents jugements des tribunaux administratifs, arrêts de cours administratives et décisions du Conseil d’Etat sont citées dans cet ouvrage Ici des jugements, de la juridiction administrative ou de l’ordre pénal qui toujours peuvent concerner les agents publics. Tous les agents publics puisque les textes et donc la jurisprudence en cette matière sont les mêmes que l’on soit de la fonction publique de l’Etat, de la territoriale ou de l’hospitalière.

Les décisions de la justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.

Bien entendu ce n’est pas le nombre qui compte le plus. Quoiqu’il est souvent intéressant d’avoir une vue quasi exhaustive pour pouvoir citer dans un mémoire un cas presque identique. L’analyse et le classement sont assurés par un juriste qui a déjà beaucoup publié sur le sujet dans des revues reconnues. Voir sur le site.
Il s’adresse aussi bien aux victimes qu’à l’administration qui doit se défendre d’allégations incertaines voir fausses. La jurisprudence indique les limites que n’a pu indiquer précisément le législateur. Le cas par cas permet de dégager les éléments de défense et les précautions à prendre.

L’auteur : juriste s’intéressant au harcèlement depuis bien avant la loi. Spécialiste en droit de la fonction publique.

Sommaire :

INTRODUCTION : 1 à 2
I UNE DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL 3 à 6
A. – Définition par les textes 3 à 5
B. – Définition par la jurisprudence administrative 6
II LES SITUATIONS DE HARCELEMENT MORAL 7 à 29
A. Atteintes aux conditions de travail 8 à 11

  • 1° Absence d’affectation 8
  • 2° Mise au placard, retraits d’attributions illégaux 9 à 11
B. Atteintes à la dignité 12 à 21

  • 1° Diverses mesures dites prises dans l’intérêt du service 12 à 13
  • 2° Notation, avancement, promotions 14
  • 3° Rémunération 15
  • 4° Pièces au dossier du fonctionnaire, rapports 16
  • 5° Propos outrageants, injurieux, diffamatoires 17
  • 6° Médicalisation 18
  • 7° Allégation d’incompétence professionnelle 19
  • 8° Presque un harcèlement sexuel 20
  • 9° Brimades, mesures vexatoires 21
C. Sanctions et licenciement 22 à 26

  • 1° Sanctions déguisées 22 à 23
  • 2° Procédures disciplinaires 24
  • 3° Démission provoquée 25
  • 4° Licenciement, non-renouvellement de contrat 26
D Discrimination et harcèlement 27 à 29

  • 1° Activités syndicales 28
  • 2° Handicap, état de santé 29
III LES RECOURS ADMINISTRATIFS ET DE MEDIATION
A. Les acteurs internes 31 à 37

  • 1° Les conseillers et assistants de prévention et le CHSCT 31
  • 2° Le médecin de prévention 32
  • 3° L’assistant social 33
  • 4° Le Directeur des Ressources Humaines (DRH) 34 à 35
  • 5° Le représentant du personnel 36
  • 6° La commission de réforme 37
B. Les acteurs externes 38 à 39

  • 1° La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) 38
  • 2° Les syndicats, associations… 39
IV LES RECOURS CONTENTIEUX 40 à 59
A. Le contentieux administratif 41 à 48

  • 1° Actions pour reconnaissance, protection, réparation 42 à 47
    • a) Reconnaissance de maladies, accidents professionnels 42 à 43
    • b) Suicides 44
    • c) Protection fonctionnelle 45 à 46
    • d) Droit de retrait 47
    • e) Indemnisations 48
  • 2° La question primordiale de la preuve 49 à 53
    • a) Preuves en matière médicale 50 à 51
    • b) Les autres preuves 52 à 53
  • 3° Harceleur sanctionné 54 à 55
  • 4° Mesures de rétorsion pour avoir dénoncé un harcèlement 56
  • 5° Procédures d’urgences 57 à 59
    • a) Référé-suspension 57
    • b) Référé-liberté 58
    • c) Référé-provision 59
B. La voie pénale 60 à 73

  • 1° L’infraction 61 à 66
    • a) l’élément matériel 61 à 65
    • b) l’élément moral 66
  • 2° La répression 67 à 73
    • a) procédures 67 à 72
    • b) sanctions 73
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
73 articles, 79 pages A4.