Harcèlement et preuve de l’intention de nuire

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Dessin de jacques Prébet

Un principe se trouve dans les textes et se retrouve donc dans la jurisprudence: le harcèlement moral n’est pas conditionné par l’intention malveillante de l’auteur des actes de harcèlement.

Il se trouve dans la loi puisqu’elle indique : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail… » Pour effet, peut donc viser le harcèlement manégérial du chef intermédiaire qui est lui-même harcelé par sa hiérarchie pour plus de performance malgré le manque de moyens humains et matériels. Pour effet, permet aussi au requérant de ne prouver que les actes (ce qui est déjà souvent difficile) sans avoir à prouver l’intention malveillante (ce qui serait un obstacle supplémentaire alors qu’elle n’existe pas toujours). 

 

Le souci est que ce principe n’a jamais clairement reçu d’application dans le sens d’une reconnaissance d’un harcèlement. Il a été affirmé par une cour administrative d’appel qui indique que, au cas d’espèce, si des tensions furent provoquées par des carences professionnelles et de nombreuses absences de l’agent, il n’y eu pas de preuves de conditions de travail dégradées (CAA Versailles, 18 juin 2009, n° 07VE00787, Vernel).

Il est par ailleurs révélateur que, malgré la loi, un jugement relève, que l’agent n’établit pas l’intention de nuire. Le juge estime que les faits répondent à des nécessités de service, à la mise en œuvre de procédures administratives ou sont motivées par le comportement professionnel de l’intéressé (TA Bordeaux, 4 janv. 2005, n° 0201994, Nieutin).

Deux praticiens ne se font guère d’illusion sur l’application du principe. Benoît Arvis, avocat au barreau de Paris, indique : « La démonstration de la réalité du harcèlement moral  ne saurait en effet faire l’économie de la production des preuves faisant état de l’intention de nuire » (B. Arvis, L’action en réparation des préjudices nés du harcèlement moral auprès du juge administratif : premier bilan, Etude, AJFP 2009 p. 259). Ce que reprend à son compte un autre praticien, avocat au barreau de Strasbourg, Olivier Maetz (L’administration au croisement du harcèlement moral et de la protection fonctionnelle : le regard du juge, Etude, AJFP 2013, p. 284).

S’il faut donc continuer d’affirmer le principe, afin que le juge n’en demande pas trop quant à la preuve de l’intention de nuire, il ne faut pas se faire d’illusion sur son application actuelle.