Harcèlement discriminatoire contre les fonctionnaires au travail

Le défenseur des droits a pour fonction, entre autres, la lutte contre les discriminations. La liste contre les discriminations se trouve sur son site et n’inclut pas toutes les inégalités loin s’en faut.

Le défenseur des droits ne s’occupera du harcèlement que s’il a pour origine une discrimination.

Pour résumer une discrimination est une différence de traitement forcément illégale. On ne peut traiter différemment dans un emploi par rapport à d’autres un agent public parce qu’il est d’une origine étrangère, homosexuel ou d’un sexe ou d’un autre par exemple. Les exceptions à ce principe sont rares.

Mais on peut traiter de manière différente deux personnes qui font le même travail mais ne sont pas du même corps (des professeurs dans un lycée ou à l’université qui n’ont pas passé le même concours et enseignent pourtant le même public).

Il faudra d’emblée fournir au défenseur un dossier avec des éléments de preuve (témoignages, mels révélateurs d’un harcèlement…).

Le lien vers le dépliant du défenseur : 

http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/depliant-harcelement_moral.pdf