Facebook, Internet, utilisation intempestive par les élèves, les parents et les professeurs

Du côté des élèves

Déjà en 2005 une exclusion était confirmée par le rectorat de Clermont-Ferrand d’un élève qui avait insulté plusieurs professeurs via son blog.

Encore récemment il a été fait état dans la presse d’exclusions définitives et temporaires pour utilisation intempestive de Facebook. Quatre enseignants ont été la cible d’insultes et de moqueries sur Facebook via deux faux profils. «Un de ces profils portait le vrai nom d’un des professeurs, ce qui constitue une usurpation d’identité et l’autre avait été baptisé par un nom modifié et insultant». Des lycéens ont ensuite pris un malin plaisir à poster sur ces profils fallacieux des commentaires injurieux à propos des quatre professeurs. Certains d’entre eux auraient aussi été l’objet de photomontages obscènes.

Comme le remarquait le DASEN des Hauts de Seine «Sous couvert d’anonymat, on croit qu’on a la possibilité de dire tout et n’importe quoi en créant de faux comptes sous de fausses identités. C’est à nous, éducateurs, de faire en sorte que nos élèves ne soient pas tentés de renouveler ce genre d’opérations.»

Une plainte a été déposée et une enquête préliminaire a été ouverte au commissariat de Châtenay-Malabry pour «injure publique envers un fonctionnaire chargé du service public par parole, image écrit ou moyen de communication électronique» et «atteinte à la dignité».

L’établissement ayant réagi, il y a fort à parier que la justice pénale considérera qu’un rappel à la loi suffit. Si l’établissement n’avait pas sanctionné les auteurs les enseignants en cause pouvaient solliciter la protection juridique auprès du recteur pour des suites pénales effectives avec avocat évitant ainsi le classement sans suite.

Ces dérapages ne sont pas si récents. En 2010 on nous signalait par exemple les profils Facebook suivants :

Tous seu ki trouve ke monsieur b parle trop

Pour tout ceux qui souhaite que mme H démissionne !

Pour la retraite de Mme d

Fan club de Mme C du collège x

Fans club de Mme L ex prof de SVT au collège x

Si toi aussi tu addore Mme B

Des personnels en jouent parfois avec les élèves et vont jusqu’à inclure des commentaires sur le profil ignoré par le collègue visé…

Il est remarquable que ces échanges peuvent ne pas être anonymes et qu’il y a des élèves qui défendent le professeur en indiquant que les injures ne mènent à rien et que justement il s’agit d’un professeur « qui reste passionné par sa matière ».

Ce qui se disait avant en cour de récréation ou sur le chemin du retour est donc maintenant écrit. Ce qui effraie certains professeurs, connaissant peu l’Internet mais réalisant qu’ils sont selon leur mot « sur le web mondial ! ». Un  avocat pénaliste un peu au courant de l’Internet peut bien sûr intervenir auprès de Facebook car parfois tout est anonyme y compris le créateur du profil. Toutefois l’anonymat est loin d’être la règle tant il est vrai que chez soi, sur son ordinateur on a l’impression de pouvoir se lâcher librement. Au juge pénal on préfèrera alors le traitement à l’interne (et la prévention !) d’autant que la procédure disciplinaire doit obligatoirement être engagée au cas de violence verbale à l’encontre d’un membre du personnel de l’établissement (art. D.422-7 du code de l’éducation). Attention ! Procédure disciplinaire engagée ne veut pas dire conseil de discipline automatiquement ni sanction forcément.

Rappelons que l’administration peut porter plainte et ne pas se contenter de dire au professeur de le faire. Utile en cas d’injures non revendiquées, anonymes…

Ce qu’en disent des tribunaux

Les tribunaux administratifs en appel des décision disciplinaires confirmées par le rectorat :

Une jurisprudence existe qui indique au vu de toutes les circonstances que l’exclusion définitive peut être excessive et alors doit être annulée. Ainsi pour le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 avr. 2006, n° 051143, N) « il ressort des pièces du dossier que, par une décision en date du 21 mars 2005, le principal du collège Teilhard de Chardin à Chamalières a procédé à l’exclusion définitive de M. E, fils de la requérante alors âgé de 14 ans, au motif que celui-ci avait diffusé sur son site Internet des propos injurieux et offensants à l’encontre de professeurs et d’élèves fréquentant ledit collège ; qu’au vu d’un avis favorable à une telle mesure émis le 14 avril 2005 par la commission académique d’appel, le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand maintint, le 15 avril 2005, la sanction d’exclusion définitive frappant l’adolescent considéré ; que la présence non contestée au sein du « blog » de ce dernier – auquel un certain nombre de personnes avisées de l’adresse de ce site avaient accès – d’un ensemble d’élucubrations caractérisées par leur incontestable bêtise et une profonde vulgarité, mettant en cause nommément des élèves et des professeurs enseignant à l’intérieur de l’établissement public local était de nature à justifier légalement le prononcé d’une sanction disciplinaire; que ce constat n’est nullement modifié par les circonstances que l’acte reproché a été commis à l’extérieur de l’enceinte scolaire, dès lors que, par sa qualification diffamatoire et injurieuse, il était de nature à perturber le bon fonctionnement du service public et que la charte d’utilisation d’Internet ne régit que l’usage des ordinateurs appartenant au collège ; que, toutefois et nonobstant l’atteinte aussi sérieuse que compréhensible à la sensibilité de personnes outragées par un comportement puéril et irresponsable qui ne saurait être excusé d’une quelconque manière par l’ignorance alléguée de l’adolescent des dangers inhérents à la communication électronique, il est constant que cet agissement n’a engendré aucune violence physique ni connu de réitération ; qu’en outre, le jeune E – par ailleurs excellent élève – ne possédait aucun antécédent disciplinaire; que dès lors, si les faits dont il s’est rendu coupable justifiaient une sanction susceptible d’aller jusqu’à l’exclusion temporaire de l’établissement, ils n’impliquaient cependant pas l’application immédiate de la sanction la plus sévère (…), à savoir l’exclusion définitive.  

Dans une autre affaire les parents ont demandé une suspension en urgence de la décision du recteur de maintenir l’exclusion définitive. Ils l’ont obtenu au motif d’urgence qu’elle était en terminale et aux motifs de fond qu’elle avait pris conscience immédiatement de la faute commise à l’égard de son proviseur en l’insultant via un blog, de son dossier scolaire et de l’absence d’antécédents disciplinaires. La sanction de l’exclusion définitive a paru excessive au juge (TA Montpellier, 30 déc. 2005).

Les tribunaux correctionnels :

Les condamnations pénales sont prises compte tenu du contexte, de la personne de l’accusé et aussi il faut bien le dire, du juge saisi. Que les injures soient commises oralement, dans un tract ou via Internet cela n’est pas déterminant. Ont pu être condamnés : à 11 000 francs d’amendes un élève ayant injurié sur le journal des élèves d’un lycée, à trois mois avec sursis des mineurs ayant injurié oralement, à 15 jours de prison ferme pour des élèves majeurs ayant rédigé des tracts injurieux, à 400 euros d’amende avec sursis pour qui a maquillé la photo Facebook de son ancien professeur de philosophie et enfin à trois mois de prison ferme pour une diffusion du film des ébats sexuels d’une enseignante avec un camarade de classe.

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Du côté des parents

Des parents peuvent aussi se laisser aller. Ainsi en février 2013 nous a été livrée une page où une maman indique élégamment : « sa maîtresse (…) une conne elle ne lé supporte pas son dernier truc elle et lui ne parle pas lé même langage ».

L’injure commise par un  adulte ne pouvant être traitée par le conseil de discipline, il sera souvent (mais y réfléchir en équipe au préalable) nécessaire de porter plainte avec l’aide d’un avocat payé par le rectorat au titre de la protection fonctionnelle. 

Les condamnations pénales sont par exemple de 10 000 euros (dix-mille!) d’amende avec sursis (ce qui décourage en tout cas la récidive…), 1000 euros en appel alors que c’était 800 euros en première instance, pour injure.

Du côté des personnels

Des professeurs revendiquent l’échange avec les élèves via leur profil Facebook. Des élèves peuvent sembler blessés de na pas avoir été acceptés comme « amis » sur Facebook par le professeur. D’aucuns acceptent leurs élèves (tous leurs élèves?) en ayant deux comptes : un privé, un professionnel. Ils veulent parfois même les aider à se construire une identité numérique qui ne desservira pas lors d’un recrutement. Le ton peut rester professoral. Il peut y avoir même un blog, un site web, une page Facebook et un compte Twitter ouverts aux élèves. Mais pas de numéro de portable qui alors touche à l’intimité (cf Libération, février 2011). D’autres ne permettent que l’accès à un blog disciplinaire qu’ils ont créé aux élèves et l’accès à certaines pages Facebook aux anciens élèves. Un professeur enseignant dans le supérieur avoue avoir, par jeu, encouragé l’objectif de battre le nombre d’amis qu’avait un autre enseignant de la même université… Enfin nous avons été saisi du cas d’un professeur qui ne verrouillait aucune page. On trouvait pêle-mêle des photos d’élèves en voyage scolaire, des images et des liens avec un site non-pornographique mais bien « glauque », également des images de la « Vallée des bites », des dessins montrant notre président et notre premier ministre le pantalon baissé… Images et textes non appropriées, atteinte au devoir de réserve, une sanction disciplinaire était possible…