E-Book Sommaire

Sommaire :

INTRODUCTION : 1 à 2

I UNE DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL 3 à 6

A. – Définition par les textes 3 à 5

B. – Définition par la jurisprudence administrative 6

II LES SITUATIONS DE HARCELEMENT MORAL 7 à 29

A. Atteintes aux conditions de travail 8 à 11

  • 1° Absence d’affectation 8
  • 2° Mise au placard, retraits d’attributions illégaux 9 à 11

B. Atteintes à la dignité 12 à 21

  • 1° Diverses mesures dites prises dans l’intérêt du service 12 à 13
  • 2° Notation, avancement, promotions 14
  • 3° Rémunération 15
  • 4° Pièces au dossier du fonctionnaire, rapports 16
  • 5° Propos outrageants, injurieux, diffamatoires 17
  • 6° Médicalisation 18
  • 7° Allégation d’incompétence professionnelle 19
  • 8° Presque un harcèlement sexuel 20
  • 9° Brimades, mesures vexatoires 21

C. Sanctions et licenciement 22 à 26

  • 1° Sanctions déguisées 22 à 23
  • 2° Procédures disciplinaires 24
  • 3° Démission provoquée 25
  • 4° Licenciement, non-renouvellement de contrat 26

D Discrimination et harcèlement 27 à 29

  • 1° Activités syndicales 28
  • 2° Handicap, état de santé 29

III LES RECOURS ADMINISTRATIFS ET DE MEDIATION

A. Les acteurs internes 31 à 37

  • 1° Les conseillers et assistants de prévention et le CHSCT 31
  • 2° Le médecin de prévention 32
  • 3° L’assistant social 33
  • 4° Le Directeur des Ressources Humaines (DRH) 34 à 35
  • 5° Le représentant du personnel 36
  • 6° La commission de réforme 37

B. Les acteurs externes 38 à 39

  • 1° La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) 38
  • 2° Les syndicats, associations… 39

IV LES RECOURS CONTENTIEUX 40 à 59

A. Le contentieux administratif 41 à 48

  • 1° Actions pour reconnaissance, protection, réparation 42 à 47
    • a) Reconnaissance de maladies, accidents professionnels 42 à 43
    • b) Suicides 44
    • c) Protection fonctionnelle 45 à 46
    • d) Droit de retrait 47
    • e) Indemnisations 48
  • 2° La question primordiale de la preuve 49 à 53
    • a) Preuves en matière médicale 50 à 51
    • b) Les autres preuves 52 à 53
  • 3° Harceleur sanctionné 54 à 55
  • 4° Mesures de rétorsion pour avoir dénoncé un harcèlement 56
  • 5° Procédures d’urgences 57 à 59
    • a) Référé-suspension 57
    • b) Référé-liberté 58
    • c) Référé-provision 59

B. La voie pénale 60 à 73

  • 1° L’infraction 61 à 66
    • a) l’élément matériel 61 à 65
    • b) l’élément moral 66
  • 2° La répression 67 à 73
    • a) procédures 67 à 72
    • b) sanctions 73

BIBLIOGRAPHIE

INDEX