E-Book Harcèlement Moral dans la fonction publique

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Dessin de Jacques Prébet

Le monde du travail étant majoritairement régit par le droit privé, lorsqu’on traite du harcèlement moral on se réfère le plus souvent aux situations du privé. Les fonctionnaires et agents publics, régis par leurs statuts et autres textes de droit public, ont une jurisprudence propre, celle de la juridiction administrative. Celle-ci est très parcimonieusement citée par les livres qui traitent du harcèlement moral. Trop de livres sur le harcèlement portent essentiellement sur le contentieux civil (prud’hommes et cassation sociale) qui n’intéresse l’agent public que par analogie.

Plus de deux cents jugements des tribunaux administratifs, arrêts de cours administratives et décisions du Conseil d’Etat sont citées dans cet ouvrage Ici des jugements, de la juridiction administrative ou de l’ordre pénal qui toujours peuvent concerner les agents publics. Tous les agents publics puisque les textes et donc la jurisprudence en cette matière sont les mêmes que l’on soit de la fonction publique de l’Etat, de la territoriale ou de l’hospitalière.

Les décisions de la justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.

Bien entendu ce n’est pas le nombre qui compte le plus. Quoiqu’il est souvent intéressant d’avoir une vue quasi exhaustive pour pouvoir citer dans un mémoire un cas presque identique. L’analyse et le classement sont assurés par un juriste qui a déjà beaucoup publié sur le sujet dans des revues reconnues. Voir sur le site.
Il s’adresse aussi bien aux victimes qu’à l’administration qui doit se défendre d’allégations incertaines voir fausses. La jurisprudence indique les limites que n’a pu indiquer précisément le législateur. Le cas par cas permet de dégager les éléments de défense et les précautions à prendre.

L’auteur : juriste s’intéressant au harcèlement depuis bien avant la loi. Spécialiste en droit de la fonction publique.