Discrimination sexuelle non prouvée

Il ne suffit pas d’exciper d’une discrimination sexuelle, encore faut-il la prouver. La HALDE, qui ne s’est pas jointe à la requête, note que les emplois de directeurs et sous directeurs ont toujours été occupés par des hommes. Cette seule constatation ne saurait suffire compte tenu du principe de la promotion au mérite, de la petite taille de la structure et de la courte période. 

Har20120717