Directeur des ressources humaines

Voutch3Reduit

Dessin de Voutch (Adresse aux DRH compétents : ne pas se sentir visé inutilement)

 

Une commune indique ne pas être « restée passive face aux allégations dont elle a eu connaissance » et avoir « mis en œuvre la protection fonctionnelle du requérant en menant une enquête administrative, en l’assurant de son soutien, et en contribuant au paiement de ses frais d’avocat ». Elle précise que la juridiction pénale a classé la plainte sans suite. Dès lors la commune a cessé de lui accorder sa protection. Et cela dans l’arrêt de la cour se retourne contre elle ! Le conseil d’Etat casse l’arrêt en constatant qu’en plus la Halde a procédé à un classement. Pas d’indemnisation au regard du défaut de preuves.

Har20121106

Har20131021

L’administration a fait ce qu’elle devait en organisant une réunion de conciliation entre l’intéressée et sa supérieure hiérarchique. 

Har20101014R