Des preuves du harcèlement au travail

Des preuves ???

Un maire l’avoue à Sud-Ouest : le contrat d’une coordinatrice n’a pas été renouvelé « pour un problème d’incompatibilité d’humeur entre elle et un certain nombre d’agents de la commune et d’élus ».

Le juge doit apprécier si ce non renouvellement est justifié par le bon intérêt du service. Tout d’abord : est-ce que cette « incompatibilité d’humeur » est bien établie ? Il s’agira ensuite de voir son ampleur. Il est vrai qu’une des compétences d’un agent public est de savoir travailler en équipe, en coordination et d’autant plus si on est coordinatrice. En est-elle vraiment totalement incapable avec un certain nombre d’agents (sous-entendu : un nombre significatif) ?

Mais le juge s’arrête vite puisqu’il considère que les faits allégués sont bien établis et cela suffit. Le jugement indique en effet : « il résulte de l’instruction et notamment des deux comptes rendus du conseil d’administration que Mme C rencontrait des difficultés relationnelles ».

Les deux comptes rendus sont donc jugés essentiels.

Pourtant nous l’avions signalé dans le mémoire en réplique avant jugement :

Deux pièces sont produites qui ne sont signées ni contresignées de personne. Ces « compte-rendus » de réunion peuvent aussi bien n’être que le sentiment de celui qui a pris des notes. Aucune approbation par les membres de l’instance à la séance suivante n’a eu lieu.

Un compte rendu date de 2009 et l’autre de 2012… Pour un non renouvellement en 2013, il a fallu chercher !

CR de 2009. Aucun fait un tant soit peu précis n’est même évoqué. On « regrette que PARFOIS le travail avec les partenaires soit contraire aux orientations de l’équipe ». L’a t-on signifié à la requérante ? Non. Savons nous en quoi ce travail était contraire ? Non.

CR de 2012. Le CA parle de manque de confiance et d’un mauvais état d’esprit. Savons nous en quoi la confiance a t-elle été trahie ? Non. Aurons nous connaissance des manifestations de ce mauvais état d’esprit ? Non.

Aucun fait n’est même relaté.

Voir en pièces jointes le jugement et ces pièces dites probantes…

IncompatibiliteHumeurTaBordeaux