Archives pour la catégorie Jurisprudence spécialisée

Harcèlement prouvé d’étudiantes et de collègues par un professeur

Le harcèlement d’étudiantes et de collègues, souvent à connotation sexuelle, par un maître de conférences, justifie la sanction infligée par les instances disciplinaires de l’université. Il est interdit d’exercer durant trois années avec privation de la moitié du traitement.

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Cneser20090127 

Harcèlement ou relations entre adultes ? Relaxe.

Les relations nouées par deux adultes regardent, en l’occurrence, la sphère privée. Relaxe. Notons que s’il y avait eu preuve d’un véritable harcèlement, même dans le cadre privé, il y aurait pu y avoir sanction disciplinaire. Le délit de harcèlement aurait rejailli sur l’université  et justifiait une sanction.

Cneser20000510

Agression sexuelle hors les fonctions. Déconsidération de la fonction universitaire.

Agression sexuelle sur personne vulnérable. Cependant jugement pénal avec sursis sans inscription au casier judiciaire. Appel formé par le recteur car sanction administrative initiale était seulement d’une interdiction d’enseigner durant trois mois. L’interdiction passe à trois ans. 

CNESER20131203