Archives pour la catégorie Jurisprudence spécialisée

Juridictions administratives spécialisées : le CNESER

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Dessin de Jacques Prébet

Dans le e-book « Le harcèlement moral dans la fonction publique. Apports de la jurisprudence » les décisions de justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.

Les arrêts de cours administratives d’appel et les décisions du Conseil d’Etat sont toutes accessibles via Legifrance.fr mais ce n’est pas le cas des jugements de première instance. Ceux devenus définitifs cités dans le livre sont ici accessibles et surlignés pour être plus facilement lisibles par le non-juriste.

Nous avons adjoint des jugements et arrêts de l’ordre pénal ou d’une juridiction administrative spécialisée pas toujours faciles d’accès.

Le CNESER est la juridiction administrative spécialisée qui juge les étudiants et les enseignants du supérieur. Il faut ensuite pour le justiciable se tourner devant le Conseil d’Etat en cassation. 

Agressions sexuelles et harcèlement, pourquoi pas la peine de mort ?

Le Collectif de Lutte Anti-Sexiste Contre le Harcèlement Sexuel dans l’Enseignement Supérieur (Clasches) vient de publier un communiqué de presse où il assure qu’il y a « quasi-impunité » pour un professeur ayant commis une agression sexuelle.

http://clasches.fr/

Il y est réclamé qu’il soit « purement et simplement révoqué » soit sans doute sa mort professionnelle puisqu’à ce niveau le monde professionnel est souvent tout petit.

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L’AVFT, les agressions sexuelles et son acharnement punitif

Une affaire est relatée qui montre encore une fois la volonté de punir toujours et encore plus comme solution aux agressions. On pourra se reporter à l’article précédent sur le Clasches à propos de cette affaire concernant un enseignant du supérieur « Agressions sexuelles, pourquoi pas la peine de mort ? »

http://www.avft.org/article.php?id_article=752

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