Archives pour la catégorie Harcèlement discriminatoire

Mesures discriminatoires à l’encontre du syndicat et de ses militants

Par un pourvoi au Conseil d’Etat il a été jugé qu’il y avait urgence à rétablir dans ses droits une section syndicale CFDT empêchée de fonctionner. Le motif affiché était qu’elle ne voulait pas produire des statuts qu’une simple section n’est pas dans l’obligation de déposer en préfecture.

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Plus de dix années de harcèlement pour raisons syndicales

Les absences de droit sont reprochées en rapport avec les fonctions d’encadrement exercées. Ces fonctions sont retirées entre autres mesures vexatoires. Les multiples actions auprès de la juridiction administratives n’auront pas souvent permis que le maire de Roissy en Brie se remette dans la légalité. 

Halde2008-78

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Acharnement à ne pas reclasser pour raisons de santé

La ville de Tours veut à tout prix évincer un agent qui a des soucis de santé. Elle saisit successivement le comité médical, la commission  de réforme puis de nouveau le comité médical afin de mettre en retraite pour invalidité ou au moins écarter l’agent. Cela contre l’avis d’experts ou de la CNRACL. Même s’il n’y a pas d’obligation de résultat, il y a une obligation de moyens. Un agent apte à exercer une mission de service public ne doit pas être écarté : on doit au moins essayer de le reclasser dans d’autres fonctions. 

Halde2011-333