Archives pour la catégorie Harcèlement discriminatoire

Harcèlement discriminatoire contre les fonctionnaires au travail

Le défenseur des droits a pour fonction, entre autres, la lutte contre les discriminations. La liste contre les discriminations se trouve sur son site et n’inclut pas toutes les inégalités loin s’en faut.

Le défenseur des droits ne s’occupera du harcèlement que s’il a pour origine une discrimination.

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Discrimination sexuelle non prouvée

Il ne suffit pas d’exciper d’une discrimination sexuelle, encore faut-il la prouver. La HALDE, qui ne s’est pas jointe à la requête, note que les emplois de directeurs et sous directeurs ont toujours été occupés par des hommes. Cette seule constatation ne saurait suffire compte tenu du principe de la promotion au mérite, de la petite taille de la structure et de la courte période. 

Har20120717

Rumeur homophobe dont l’origine n’a pu être déterminée par une enquête administrative

Des fonctionnaires attestent qu’ils ont eu connaissance d’une rumeur. Une enquête diligentée par les services d’inspection générale de la police n’a pu déterminer l’origine de la rumeur. L’agent estime que sa tentative de suicide est liée à un harcèlement. Celui-ci n’est pas constaté par le juge. Rejet.

Har20130513

Voir la suite au Conseil d’Etat :

http://harcelement-moral-fonction-publique.org/category/mes-articles/

Et référé au TA

http://harcelement-moral-fonction-publique.org/directeur-des-ressources-humaines/