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FAQ

Peut-on enregistrer celui qui vous harcèle à son insu ?                                             Enregistrer un supérieur hiérarchique ne sera pas très apprécié par la hiérarchie qui trouvera que ce n’est pas déontologiquement acceptable, déloyal. Je pense qu’un juge serait du même avis même si aucune jurisprudence ne le confirme à ma connaissance. On ne peut rien faire d’utile d’un tel enregistrement. 

Qu’est-ce que la jurisprudence ?
La jurisprudence est, soit l’ensemble des décisions d’un tribunal, soit aussi ce qui compte dans les décisions, par exemple du juge administratif. Elle reste évolutive parfois sur le long terme (des dizaines d’années pour que le juge change de position sur un sujet donné) parfois sur le court terme.
Le procès a-t-il un effet thérapeutique ?
C’est parfois le cas. Il est souvent présumé que la reconnaissance du statut de victime aurait un effet thérapeutique surtout si elle est entérinée par la justice. Ce n’est pas validé scientifiquement. Dans certains cas on a pu observer au contraire que la quête d’une réparation judiciaire (toujours aléatoire) pourrait même entraver le processus de guérison (Ch. Regher et Th. Gutheil, « Apology, justice and Trauma recovery », J. Am. Acad. Psychiatry Law, 30, 2002).
Puis-je tenter une action aux prud’hommes ?
Pour les fonctionnaires et les autres agents publics, seul le juge administratif peut-être saisi (en dehors du juge pénal mais c’est une autre affaire)
Que dit le code du travail ?
Rien en ce qui concerne directement le harcèlement moral des agents publics. C’est le statut général qui compte. Toutefois le décret qui concerne l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail renvoie au code du travail (pour l’Etat ce sont les articles L4111-1 à L4451-2). Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail est compétent. Voir avec les élus du personnel. TA Nantes, 12 juin 2008, n° 05377, syndicat Force Ouvrière Laval (Ajfp janv 2009 p. 31)
Aurais-je à payer des frais d’avocat si je perds au tribunal administratif ?
Cela peut arriver (pas automatiquement) mais semble-t-il seulement si l’administration a engagé un avocat pour se défendre. L’Etat a en général ses propres services contentieux et ne recourt pas ordinairement aux avocats. Cela peut arriver même si vous vous désistez.
J’ai perdu au tribunal administratif, cela vaut-il le coup de faire appel ?
Un sondage nous dit que non. Soit 110 arrêts de CAA concernant le harcèlement dans la fonction publique du 1 janvier au 29 octobre 2013. Un seul aboutit à une reconnaissance de harcèlement à la demande d’un agent tandis que quatre appels de l’administration aboutissent à une confirmation. Que l’on soit agent ou administration la chance de voir la solution inversée est donc minime.
Peut-on rire du harcèlement ?
On le sait, on peut rire de tout mais pas avec n’importe qui.
Histoire vraie :
Un homme demande à une femme : « pour vous c’est quoi le harcèlement ? »
Réponse : « c’est quand c’est mal fait. »
Voir, c’est moins drôle, le billet suivant au sujet d’Eric Raoult :

http://maitremo.fr/defense-pip/#more-1434