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E-Book Harcèlement Moral dans la fonction publique

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Dessin de Jacques Prébet

Le monde du travail étant majoritairement régit par le droit privé, lorsqu’on traite du harcèlement moral on se réfère le plus souvent aux situations du privé. Les fonctionnaires et agents publics, régis par leurs statuts et autres textes de droit public, ont une jurisprudence propre, celle de la juridiction administrative. Celle-ci est très parcimonieusement citée par les livres qui traitent du harcèlement moral. Trop de livres sur le harcèlement portent essentiellement sur le contentieux civil (prud’hommes et cassation sociale) qui n’intéresse l’agent public que par analogie.

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E-Book Sommaire

Sommaire :

INTRODUCTION : 1 à 2

I UNE DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL 3 à 6

A. – Définition par les textes 3 à 5

B. – Définition par la jurisprudence administrative 6

II LES SITUATIONS DE HARCELEMENT MORAL 7 à 29

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Dessin de Jacques Prébet

Le  harcèlement moral dans la fonction publique

Apports de la jurisprudence

79 pages, 131 112 signes

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