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Bibliographie de l’auteur

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Articles et commentaires publiés à l’AJFP (Actualité Juridique Fonctions Publiques, revue Dalloz)

  • La radiation des cadres d’un professeur des écoles en application de l’article L. 911-5, 1°, du code de l’éducation : un non-problème constitutionnel

  • Un retrait de responsabilités, et des attributs qui lui sont attachés, n’est pas par lui-même constitutif de harcèlement moral.

  • La construction d’un régime juridique de responsabilité administrative sui generis en cas de harcèlement moral : une méthode, un principe

  • Le droit spécifique des enseignants devenus inaptes à un poste de travail adapté.

  • Harcèlement horizontal : la protection fonctionnelle ne se réduit pas à la protection juridique.

  • Le droit à la protection fonctionnelle d’un agent ayant « bénéficié » d’un emploi fictif

  • Des agissements agressifs et méprisants d’un supérieur hiérarchique ne sont pas forcément  constitutifs d’un harcèlement moral.

  • Annulation des délibérations d’un jury pour aide inadaptée à un candidat handicapé.

  • Référé-suspension : il y a présomption d’urgence en cas d’éviction du service

  • Ambiguïtés et limites de motiver les décisions administratives relatives à la santé des agents.

  • La réparation d’une éviction illégale peut prendre en compte la perte des rémunérations accessoires.

  • Discriminations : les textes, la Halde et le juge (éditorial)

  • Droit et pratique du reclassement pour maladie ou handicap (article)

  • L’autorité ne peut refuser sa protection à un agent mis en cause par une rumeur calomnieuse.

  • Rétrogradation confirmée du commandant, sans considération de son éventuelle inaptitude

  • Bonification pour enfant des femmes fonctionnaires ayant accouché pendant leurs études : le problème de la date du recrutement

  • Le retour à un service complet au troisième anniversaire d’un enfant est un droit pour les enseignants aussi

  • Le délai légal d’intégration dans un corps de reclassement de La Poste n’est pas extensible

  • Illégalité d’un refus d’intégrer une personne handicapée

  • Le simple risque d’attenter à l’image du service public justifie une lourde sanction disciplinaire

  • Les conditions d’exercice du droit de retrait

  • Les conditions d’aboutissement du référé-suspension : la jurisprudence concernant les agents publics (article)

  • La saisine du juge en référé-suspension : état de la jurisprudence concernant les agents publics (article)

  • « Re-candidatures » : incompétence du ministre pour les interdire

  • Une directrice d’école et une inspectrice condamnées sur plainte de professeurs non-fumeurs

  • L’absence de transparence de la procédure d’admission des pourvois en cassation

  • Faute de service pour non-application de l’interdiction de fumer en salle des professeurs

  • Mise au placard d’un conservateur des archives ayant témoigné dans un procès politique

  • Les services d’agent contractuel des Greta sont validables pour la retraite

  • Pas d’incompatibilité juridique entre temps partiel et fonctions de direction

  • Condamnation de l’Etat à réparer les préjudices causés par une réintégration tardive

  • Indemnisation du service accompli par un vacataire irrégulièrement recruté

  • La privation anormale du traitement engage la responsabilité de l’administration

  • La mesure de suspension d’un fonctionnaire doit reposer sur une présomption de faute sérieuse

  • La suspension d’exécution d’une décision de refus d’inscription à un concours réservé

  • Les conditions de stage des certifiés à l’issue du concours

  • Trop-perçu par l’agent et responsabilité de l’administration

  • Le reclassement du fonctionnaire reconnu inapte physiquement

  • Le droit d’un commissaire paritaire suppléant d’assister à un conseil de discipline en présence du titulaire

  • Le droit à formation du professeur des écoles stagiaire

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Articles et commentaires dans Le journal du droit des jeunes. La revue d’action juridique et sociale. JDJ-RAJS

  • Violences scolaires et droit de retrait

  • Harcèlement moral et responsabilité de la victime (article)

  • La Halde ou Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’égalité (article)

  • Pas de confiscation de portable à long terme

  • Tabac et locaux

  • Mort d’un élève turbulent

  • Interdiction d’un journal par le proviseur

  • Pas de réunion de professeurs pendant les heures de classe

  • Le droit de la vie scolaire, le code junior (analyses de livres)

  • La diffamation, l’outrage et l’injure (article)

  • Où peut-on fumer à l’école ?

  • Le harcèlement moral (article)

  • Pas du harcèlement, seulement de la culture d’entreprise

  • Le droit de retrait des enseignants (article)

  • Accidents scolaires (article)

  • La responsabilité des enseignants (analyse de livre)

  • A propos de l’outrage et, plus généralement, de la protection des fonctionnaires (article)

  • Responsabilité pénale des fonctionnaires (article)

  • Les commissions d’appel de l’orientation de l’enseignement secondaire (article)

  • Autorisations d’absences durant le temps scolaire (article)

  • Le contrôle des règlements intérieurs (article)

  • Discipline : les sanctions prévues par décret peuvent s’appliquer même si elles ne sont pas rappelées par le règlement intérieur

  • Le droit au redoublement en terminale s’exerce dans la limite des places vacantes

  • Une accusation d’agression sexuelle ne justifie pas des mesures expéditives

  • Les référés administratifs : les effets attendus des nouvelles dispositions (article)

  • Sortie scolaire et consommation d’alcool

  • Adoption : c’est avec l’image de ses deux parents que l’enfant se construit

  • Soustraction d’enfant et relation amoureuse

  • Distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel

  • Atteintes sexuelles : un délai de quelques jours entre la connaissance des faits et leur dénonciation n’est pas constitutif d’une faute

  • Information sur la contraception des mineurs au sein de l’école

  • Conseil de discipline : pas de seconde poursuite pour les mêmes faits

  • Relation des citoyens avec l’administration (article)

  • Le droit au redoublement

  • Le droit de correction de l’éducateur

  • Homosexualité et adoption

  • La suspension des agents publics (article)

  • Fausses allégations en matière de mœurs. Suspension abusive

  • Foulard islamique : valse hésitation des magistrats administratifs (article)

  • Le nouveau dispositif de médiation à l’éducation nationale

  • Discipline : la commission d’appel académique

  • Le droit disciplinaire de l’enseignement public vu par la jurisprudence (article)

  • Zébulon, le choix d’un prénom

  • Transexualité : droit de visite et d’hébergement

  • Accidents scolaires : responsabilité civile et pénale

  • Faire ou non confiance aux circulaires et autres notes de service (article)

  • Civil, pénal et administratif. Trois voies contentieuses en cas d’accident scolaire (article)

  • Bizutage : condamnation

  • La gratuité de l’enseignement côté textes et côté jurisprudence (article)

  • Bizutage : le tribunal administratif de Paris met fin à la tradition

  • Quand les enfants sont sanctionnés disciplinairement de la faute des parents (article)

 

Commentaires dans la Revue de Droit Sanitaire et Social

  • La compensation des conséquences du handicap en matière d’accès aux emplois publics

  • Droit à la compensation du handicap, violations répétées, indemnisation

  • Mise à la retraite sans recul de la limite d’age pour inaptitude physique. Illégalité.

  • Fonctionnaire stagiaire, droit à la compensation.

  • Licenciement fautif d’un travailleur handicapé, indemnisation.

  • Scolarisation des enfants handicapés. Liberté fondamentale.

Autres revues

  • L’accession à une retraite anticipée pour les pères de trois enfants ou d’un enfant handicapé (RAJF.org)

  • Le foulard, le droit et ce qui est écrit dans les journaux (Partie Prenante)