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Enquête administrative et témoignages

Il y a tout de même un moment où les témoignages (dont les accusations) de harcèlement doivent être portés à la connaissance du supposé harceleur : c’est lors de la communication du dossier disciplinaire. C’est souvent un peu tard : la commission de discipline se réunit rarement pour qu’aucune sanction ne soit donnée… Ceci dit c’est une garantie indispensable qui peut permettre de pointer les contradictions et les partis pris. Mais méfiance : souvent ces témoignages et accusations sont pris pour des preuves irréfutables…

Har20161123

La CADA

La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante.

Elle est présidée par un conseiller d’Etat.

Elle donne des avis sur la communication des documents administratifs demandés par les citoyens, les agents.

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