Aucune mesure de rétorsion pour dénonciation d’un harcèlement même lorsqu’il n’est pas établi

Le renouvellement du contrat d’un non-titulaire n’est pas de droit. Pour autant lorsque des indices concordants montrent que le contrat n’est pas reconduit du fait d’une dénonciation, ce non-renouvellement peut être censuré par le juge. On peut ensuite demander une indemnisation. Attention cependant de ne pas prêter le flanc à une attaque pour dénonciation calomnieuse.

Har20150310