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Dessin Jacques Prébet 

Harcèlement moral dans la fonction publique

 

Tout ne peut ni ne doit se régler par le droit ou par les tribunaux. Par ailleurs tout n’est pas dit par les textes. Mais les décisions de justice peuvent permettre de savoir ce qu’il est possible de faire, en particulier lorsque le harcèlement a déjà commencé.

Ses articles en attestent, l’auteur de ce blog, juriste connaissant la réalité du terrain, s’intéressait au sujet avant même la loi. Les analyses juridiques sont rares qui concernent les fonctions publiques. Sans cesse elles évoquent les jugements des prud’hommes ou celles de la Cour de cassation en chambre sociale qui ne concernent pas les fonctionnaires et autres agents publics.

Ce blog fournit des outils pour comprendre et pour agir.

Ce blog veut examiner les stratégies les plus efficaces pour combattre le harcèlement moral dont sont victimes les agents publics. Les textes ne disent pas tout, ne peuvent prévoir tous les cas de figure ni leur application concrète au cas par cas.

La jurisprudence, les décisions du juge administratif et du juge pénal (en particulier la Cour de cassation en chambre criminelle), sont donc très importantes pour préciser ce que doit être l’application des textes.

L’E-Book Harcèlement moral dans la fonction publique traite des apports de la jurisprudence.